Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes passées à la SARL VIDEO PLAISIRS sur ses sites web ou par courrier à :

VIDEO PLAISIRS
63 route de Marienthal
67500 HAGUENAU France

AVERTISSEMENT :

Afin de nous protéger contre la recrudescence de la fraude sur Internet, nous avons été contraints de mettre en place les mesures suivantes :

Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal
"L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et ou de 38168 euros d'amende."

ATTENTION ! : Tous nos DVD sont d'occasions mais en parfait état de marche.

Article 1 : Application des conditions générales de vente 

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de toutes personnes désirant effectuer des achats. 

1.2 Toute personne souhaitant bénéficier des services de VIDEO PLAISIRS ayant satisfait aux conditions générales d’inscriptions deviendra Client.
 

1.3 Le fait de passer commande et de cocher la case accepter les présentes conditions générales de vente implique l’acceptation totale de ces dernières.
 

1.4 Le client à la possibilité de consulter et de modifier à tous moments ses informations personnelles.

Article 2 : Le prix

2.1 Les prix indiqués sur notre site sont en euros et toutes taxes comprises ( TTC ).
 

2.2 Si un ou plusieurs taux de TVA venait à être modifié, il pourrait être répercuté sur le prix de vente.
 

2.3 VIDEO PLAISIRS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tous moments, mais les prix facturés seront ceux indiqués lors du passage de la commande.
 

2.4 Les délais de disponibilité des produits en rupture sont à titre indicatifs et nullement fermes.
 

2.5 Tout client valablement inscrit sur l’un des sites web de VIDEO PLAISIRS, en application des termes des présentes conditions sera engagé de toute commande effectuée par lui-même ou par un tiers, en utilisant l’identifiant et le mot de passe obtenu lors de l’inscription, sous réserve des droits de rétractation et de réflexion.
 

2.6 Les paiements s’effectuent comptant au moment de l’expédition de la commande.
 

2.7 Les produits restent la propriété de VIDEO PLAISIRS jusqu’au paiement définitif des articles et ce en cas de rejet de chèque par la banque ou de contestations du porteur de la carte de crédit.

Article 3 : La Commande

3.1 Une confirmation de votre commande vous sera envoyée par email.
 

3.2 Les produits commandés et réglés par chèque ou mandat cash seront mis en réservations et traités dès réception du moyen de paiement ( durant 5 jours ouvrés ) au delà de cette période vous recevrez un email de rappel et sans réponse de votre part, votre commande sera alors annulée.
 

3.3 Le client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à VIDEO PLAISIRS. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Les frais éventuels de réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
 

3.4 VIDEO PLAISIRS ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison du à des événements de force majeur tel que grève totale ou partiel d’un ou de plusieurs de nos transporteurs.
 

3.5 En cas d’indisponibilité totale d’un ou de plusieurs produits de sa commande, le client en sera alors informé par email et aura le choix de demander le remboursement ou le remplacement par un produit au prix équivalent.
 

3.6 Dans le cadre d’une vérification de la commande compte tenu du caractère pornographique de ses produits,VIDEO PLAISIRS se réserve le droit de demander une photocopie lisible recto verso de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. A défaut d’une réception dans les 15 jours suivant la validation de la commande par le client, celle-ci sera annulée automatiquement.

Article 4 : Le paiement

4.1 Les chèques ou mandats cash sont encaissés dès validation de la commande par le client.
 

4.2 Pour régler sa commande par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
 

4.3 L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la validation de la commande par le client.
 

4.4 Les sommes versées ne sauraient être considérées comme un acompte ou des arrhes.
 

4.5 VIDEO PLAISIRS se réserve le droit de refuser une commande passée par un client qui n’aurait pas réglé la totalité d’une précédente commande ou avec lequel un litige subsisterait.
 

4.6 Le paiement par carte bancaire s’effectue par le biais d’un site sécurisé et fait l’objet d’une demande d’autorisation.

4.7 Le client s’engage pour toute commande passée à la solvabilité de son paiement.
 

4.8 Le client s’engage à avoir l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisit.

Article 5 : La livraison

5.1 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client et par le mode d’acheminement choisit par celui-ci.

5.2 Lors de la livraison le client à l’obligation d’effectuer une vérification de son colis et d’émettre les réserves nécessaires en présence du livreur.
  

5.3 Toute réclamation sur un colis livré devra être indiquée sur le bon de livraison avec les réserves manuscrites, datées et signées du client.
 

5.4 Toute réclamation concernant le transporteur devra lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison.

Article 6 : Droit de rétractation et de retour

6.1 Tout client dispose d’un droit de rétractation ou de retour de 7 jours francs, conformément à l’article L-121-16 du code de la consommation, à partir de la date de livraison au client sous réserve que les produits soient dans leur emballage d’origine.
 

6.2 Les frais et risques liés au retour du ou des articles ( perte ou détérioration ) restent à la charge du client.
 

6.3 Chaque retour devra au préalable faire l’objet d’une demande par téléphone au 03.88.06.10.27.
 

6.4 En cas de retours anormaux ou abusifs, VIDEO PLAISIRS se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange

Article 7 : Décharge

7.1 Les liens hypertextes que vous pouvez trouver sur les sites web de VIDEO PLAISIRS qui vous renvoient vers d’autres sites que ceux-ci, ne sauraient impliquer la responsabilité de VIDEO PLAISIRS, si ces sites allaient à l’encontre des conditions légales et réglementaires en vigueur.

7.2 Les photos et toutes les informations concernant les produits ou les diverses rubriques des sites web de VIDEO PLAISIRS ne sauraient êtres copiées à d’autres fins que pour un usage privé.
 

7.3 Tout client s’engage à mettre en ouvre les moyens existants à ce jour pour empêcher un mineur d’utiliser son ordinateur et ou les produits commandés sur les sites de VIDEO PLAISIRS.
 

7.4 Tout client s’engage à passer commande à titre personnel et à n’impliquer aucun organisme d’état.
 

7.5 Pour toutes informations, questions ou suivi de commande, notre service client est à votre disposition :

par email à l’adresse suivante : contact@sulfura.fr

ou par téléphone au 03.88.06.10.27
du lundi au Samedi de 14h00 à 18h30.

ou par courrier à l’adresse suivant :

VIDEO PLAISIRS
63 route de Marienthal
67500 HAGUENAU France 

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